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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-029264-du-2017-10-26-a-16-52-16 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

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Projet
  • Gouvernement
2017 - 2018
  • Budget
87 (2017 - 2018) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
12/12/2017
  • Bulletin des Travaux (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 14 novembre 2017

  • Bulletin des Travaux (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 28 novembre 2017

  • Convocation commission (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 14 novembre 2017

  • Convocation commission (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 28 novembre 2017

  • Compte rendu de séance - 57 (2017 - 2018)

    Compte rendu de la séance plénière du 12 décembre 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87-88 (2017 - 2018) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018

  • Rapport de commission - 87-88 (2017 - 2018) - N° 7

    Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2017 - 2018)

    Séance plénière : ordre du jour du 12 décembre 2017

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Mis à jour le 5 janvier 2018
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