Compte rendu de la séance plénière du 15 mars 2019
Projet - 124 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet - 125 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Projet - 127 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Proposition - 140 (2018 - 2019) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque
Proposition - 131 (2018 - 2019) - N° 1
Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles
Proposition - 130 (2018 - 2019) - N° 1
Proposition de résolution relative à la sensibilisation et au statut du burn-out
Proposition - 107 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de résolution visant à intensifier la prévention contre les mutilations génitales féminines au sein de la Région de Bruxelles-Capitale