Barrette

Compte rendu de la séance plénière du 15 mars 2019

Compte rendu de séance
2018 - 2019
77 (2018 - 2019)
  • Projet - 124 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

  • Projet - 125 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

  • Projet - 127 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

  • Proposition - 140 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque

    Julien Uyttendaele, André du Bus de Warnaffe, Fabian Maingain, Zoé Genot

  • Proposition - 131 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles

    Catherine Moureaux, Pierre Kompany, Caroline Persoons

  • Proposition - 130 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la sensibilisation et au statut du burn-out

    Marc Loewenstein, Jamal Ikazban, Pierre Kompany

  • Proposition - 107 (2017 - 2018) - N° 1

    Proposition de résolution visant à intensifier la prévention contre les mutilations génitales féminines au sein de la Région de Bruxelles-Capitale

    Fatoumata Sidibé, Bea Diallo, Joëlle Milquet

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Un parlement qui bouge