Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2018 - 2019
- Fonction publique / administration
132 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/05/2019
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 27 mars 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 27 mars 2019
Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019
Rapport de commission - 132 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019