Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-030677-du-2019-03-01-a-10-00-57 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

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Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Fonction publique / administration
132 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/05/2019
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 27 mars 2019

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 27 mars 2019

  • Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019

  • Rapport de commission - 132 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

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Mis à jour le 22 mai 2019
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Rue du Lombard 77
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