Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

Convocation séance plénière
2018 - 2019
  • Projet - 144 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

  • Projet - 138 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment de décret portant assentiment l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

  • Projet - 142 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

  • Projet - 135 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12.12.2016

  • Projet - 136 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016

  • Projet - 134 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1a

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 - Accord d'association

  • Projet - 137 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

  • Projet - 128 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

  • Projet - 132 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

  • Proposition - 115 (2018 - 2019) - N° 1 et 2

    Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

  • Proposition - 140 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque

    Julien Uyttendaele, André du Bus de Warnaffe, Fabian Maingain, Zoé Genot

  • Proposition - 141 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et un soutien renforcé de leurs proches

    Jamal Ikazban, Julie de Groote, Caroline Persoons

  • Proposition - 131 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles

    Catherine Moureaux, Pierre Kompany, Caroline Persoons

  • Proposition - 143 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme à Bruxelles

    Viviane Teitelbaum, David Weytsman, Jacques Brotchi

  • Proposition - 130 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la sensibilisation et au statut du burn-out

    Marc Loewenstein, Jamal Ikazban, Pierre Kompany

  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 3

    Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 2

    Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

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Un parlement qui bouge