Barrette

Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019 - VERSION PROVISOIRE DU 17 MAI 2019

Compte rendu de séance
2018 - 2019
79 (2018 - 2019)
  • Projet - 142 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

  • Proposition - 115 (2018 - 2019) - N° 1 et 2

    Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

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Un parlement qui bouge