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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-031219-du-2019-10-26-a-09-00-36 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Budget
6 (2019 - 2020) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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