Barrette

Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Budget
6 (2019 - 2020) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Un parlement qui bouge