Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet
- Gouvernement
2019 - 2020
- Budget
6 (2019 - 2020) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2019
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
