Barrette

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Budget
6 (2019 - 2020) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2019
20/12/2019
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Un parlement qui bouge