Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Action sociale
- Promotion de la santé
- Santé
39 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
12/03/2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 9 mars 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 9 mars 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 34 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 12 mars 2021
Rapport de commission - 39 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 12 mars 2021