Séance plénière : ordre du jour du 12 mars 2021
Projet - 39 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2003
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 5
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 7
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2007
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 5
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 7
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 9
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2003
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 6
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004
Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 8
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2007
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 6
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 8
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009
Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 10
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010
Proposition - 37 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés