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Séance plénière : ordre du jour du 12 mars 2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-12-mars-2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 12 mars 2021

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Convocation séance plénière
2020 - 2021
  • Projet - 39 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2003

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 5

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 7

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2007

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 5

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 7

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 9

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2003

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 6

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004

  • Projet - 35 (2020 - 2021) - N° 8

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2007

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 6

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 8

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009

  • Projet - 36 (2020 - 2021) - N° 10

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010

  • Proposition - 37 (2020 - 2021) - N° 1

    Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés

    Jonathan de Patoul, Ibrahim Donmez, Ahmed Mouhssin, Gladys Kazadi, Latifa Aït-Baala

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Mis à jour le 26 avril 2021
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