Barrette

Programme justificatif du premier ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
59 (2021 - 2022) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

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Un parlement qui bouge