Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
- Budget
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 30 novembre 2021
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 9 novembre 2021
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 30 novembre 2021
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 9 novembre 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021 - VERSION PROVISOIRE DU 13 JANVIER 2022
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 5
Programme justificatif du premier ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Rapport de commission - 59-60 (2021 - 2022) - N° 7
Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021
