Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 - Amendement après rapport
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Budget
59 (2021 - 2022) - N° 9
Adoption
17/12/2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021