Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021 - VERSION PROVISOIRE DU 13 JANVIER 2022
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 9
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 - Amendement après rapport
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Budget du PFB (2021 - 2022)
Proposition d'ajustement du budget 2021 et de budget initial 2022 du Parlement francophone bruxellois
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
