Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Coordination de la politique du Collège
87 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/06/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 31 mai 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 31 mai 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 64 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juin 2022
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022