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Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-10-juin-2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022

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Convocation séance plénière
2021 - 2022
  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2a

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Corrigendum

  • Projet - 83 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

  • Projet - 87 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Rapport de commission - 83 (2021 - 2022) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

  • Rapport de commission - 87 (2021 - 2022) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

  • Rapport de commission - 86 (2021 - 2022) - N° 7

    Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 5 juin 2022
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