Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2a
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Corrigendum
Projet - 83 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet - 87 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Rapport de commission - 83 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Rapport de commission - 87 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Rapport de commission - 86 (2021 - 2022) - N° 7
Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française