Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
- Budget
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2a
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Corrigendum
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022