Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- Gouvernement
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Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Ambulatoire et première ligne" : bulletin des travaux du 8 décembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Ambulatoire et première ligne" : ordre du jour du 8 décembre 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 97 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière des 21 et 22 décembre 2023
Rapport de commission - 141 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Règlement d'ordre intérieur
Rapport de commission - 141 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l’organisation de l’ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour des 21 et 22 décembre 2023