Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs au projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2024
Projet
2024 - 2025
- Budget
10 (2024 - 2025) - N° 3
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 19 novembre 2024
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière : ordre du jour du 29 novembre 2024