Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 19 novembre 2024
Bulletin des Travaux
2024 - 2025
Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 3
Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs au projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2024
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 19 novembre 2024
Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 2
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2024