Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 2003
Rapport de commission - 115 (2002 - 2003) - N° 3
Amendement après rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles
Projet - 113 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale
Projet - 114 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet - 115 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Proposition - 112 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques
Proposition - 117 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose
Question orale (2002 - 2003)
QO de Patoul Serge - La diminution des subsides octroyés au Celf