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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-02031191-du-28-04-2004-a-15-55-45 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal

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Projet
  • Eric Tomas
2002 - 2003
  • Relations internationales
119 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
07/11/2003
  • Compte rendu de séance - 2 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 7 novembre 2003

  • Rapport de commission - 118 et 119 (2003 - 2004) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal

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Mis à jour le 11 avril 2017
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