Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal
Projet
2002 - 2003
- Relations internationales
119 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
07/11/2003
Compte rendu de séance - 2 (2003 - 2004)
Compte rendu de la séance plénière du 7 novembre 2003
Rapport de commission - 118 et 119 (2003 - 2004) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal