Compte rendu de la séance plénière du 7 novembre 2003
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Lemaire Michel - Le financement de la RTBF et le désengagement de la RTBF
Projet - 119 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal
Projet - 118 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet - 120 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Projet - 116 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches
Question d'actualité (2003 - 2004)
QA Braeckman Dominique - Le personnel CGSP de la Commission communautaire française
Question orale (2003 - 2004)
QO Riguelle Joël - L'évolution de la fréquentation de chambres d'hôtes