Parlement Francophone Bruxellois
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Compte rendu de la séance plénière du 7 novembre 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-du-7-novembre-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 7 novembre 2003

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Compte rendu de séance
2003 - 2004
2 (2003 - 2004)
  • Interpellation (2003 - 2004)

    Interpellation Lemaire Michel - Le financement de la RTBF et le désengagement de la RTBF

    Michel Lemaire

  • Projet - 119 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal

    Eric Tomas

  • Projet - 118 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Eric Tomas

  • Projet - 120 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • Projet - 116 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches

    Eric Tomas

  • Question d'actualité (2003 - 2004)

    QA Braeckman Dominique - Le personnel CGSP de la Commission communautaire française

    Dominique Braeckman

  • Question orale (2003 - 2004)

    QO Riguelle Joël - L'évolution de la fréquentation de chambres d'hôtes

    Joël Riguelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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