BUDGET - INITIAL - VOIES ET MOYENS DECRET - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens CCF 2000
Projet
- Gouvernement
1999 - 2000
- Budget
4-IA (1999 - 2000) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Projet - 4-IA - 4-II A 4-IB 4-IIB (1999 - 2000) - N° 2
BUDGET - INITIAL - RAPPORT - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens CCF 2000 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses CCF 2000 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens CCF 2000 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses CCF 2000
Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1b
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française