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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-les-projets-de-deuxieme-ajustement-des-budgets-1999-et-de-budgets-2000-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française

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Projet
1999 - 2000
  • Budget
5-2 (1999 - 2000) - N° 1b
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 4-II A (1999 - 2000) - N° 1

    BUDGET - INITIAL - DEPENSES DECRET - Projet de décret contenant le budget général des dépenses CCF 2000

  • Projet - 4-II B (1999 - 2000) - N° 1

    BUDGET - INITIAL - DEPENSES REGLEMENT - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses CCF 2000

  • Projet - 4-IA (1999 - 2000) - N° 1

    BUDGET - INITIAL - VOIES ET MOYENS DECRET - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens CCF 2000

  • Projet - 4-IB (1999 - 2000) - N° 1

    BUDGET - INITIAL - VOIES ET MOYENS REGLEMENT - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens CCF 2000

  • Compte rendu de séance - 3 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 1999

  • Compte rendu de séance - 4 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999

  • Projet - 5-III A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1a

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications

  • Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1a

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications

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Mis à jour le 25 avril 2018
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