Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française
- Budget
Projet - 4-II A (1999 - 2000) - N° 1
BUDGET - INITIAL - DEPENSES DECRET - Projet de décret contenant le budget général des dépenses CCF 2000
Projet - 4-II B (1999 - 2000) - N° 1
BUDGET - INITIAL - DEPENSES REGLEMENT - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses CCF 2000
Projet - 4-IA (1999 - 2000) - N° 1
BUDGET - INITIAL - VOIES ET MOYENS DECRET - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens CCF 2000
Projet - 4-IB (1999 - 2000) - N° 1
BUDGET - INITIAL - VOIES ET MOYENS REGLEMENT - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens CCF 2000
Compte rendu de séance - 3 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 1999
Compte rendu de séance - 4 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999
Projet - 5-III A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications
Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications