Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet
- Gouvernement
2004 - 2005
- Action sociale
- Famille
15 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/01/2005
Compte rendu de séance - 7 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance - 6 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (matin)
Rapport de commission - 15 (2004 - 2005) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial