Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (après-midi)
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Bertieaux Françoise - La prévention et la lutte contre les assuétudes
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Moussaoui Fatima - L'aspect préventif à la consommation de cannabis
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Razzouk Souad - L'exécution de l'accord de coopération conclu dans le cadre de la lutte contre le tabagisme
Projet - 15 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet - 14 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes
Projet - 13 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Proposition - 6 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Teitelbaum Viviane - Les derniers et récents développements à la suite des faits antisémites survenus entre le Maccabi et Haren
Question orale (2004 - 2005)
QO Molenberg Isabelle - La collaboration de la Commission communautaire française avec l'Assemblé réunie de la Commission communautaire commune pour le suivi à réaliser dans le cadre du rapport sur l'état de la pauvreté en Région bruxelloise
Question orale (2004 - 2005)
QO Schepmans Françoise - L'action de la Commission communautaire française en matière d'intégration/cohabitation/cohésion sociale au regard des récentes recommandations de l'Union européenne et des conclusions provisoires de la commission "Dialogue interculturel"