Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (matin)
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Braeckman Dominique - Les Centres de planning familial et les services d'aide aux familles
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Fremault Céline - La reconnaissance et le subventionnement du Centre de prévention du suicide
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Molenberg Isabelle - L'avenir des Centres de planning familial
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Persoons Caroline - Le suivi des délinquants
Projet - 15 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet - 14 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes
Projet - 13 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Proposition - 6 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes
Question orale (2004 - 2005)
QO Persoons Caroline - Les états généraux de la culture