Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes
Projet
- Gouvernement
2004 - 2005
- Action sociale
- Santé
14 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/01/2005
Compte rendu de séance - 7 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance - 6 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (matin)
Rapport de commission - 14 (2004 - 2005) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes