Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données - Corrigendumhttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-portant-assentiment-a-laccord-de-cooperation-du-14-decembre-2023-entre-la-region-de-bruxelles-capitale-et-la-commission-communautaire-francaise-portant-la-designation-dun-integrateur-de-services-commun-pour-lechange-electronique-dehttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données - Corrigendum
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
