Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 2024

Projet - 149 (2023 - 2024) - N° 1

Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Projet - 148 (2023 - 2024) - N° 1a et 2a

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données - Corrigendum

Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 4

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 5

Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

Question orale (2023 - 2024)

QO Aït-Baala Latifa - Les mutilations génitales féminines

Latifa Aït-Baala

Question orale (2023 - 2024)

QO Mouhssin Ahmed - Le suivi apporté à la proposition de la résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)

Ahmed Mouhssin