Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Projet
- Gouvernement
2005 - 2006
- Compétences résiduaires
56 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/03/2006
23/05/2006
Compte rendu de séance - 10 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (après-midi)
Compte rendu de séance - 9 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (matin)
Rapport de commission - 56 (2005 - 2006) - N° 2
Compte rendu du rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée