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Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (matin) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-24-mars-2006-matin https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 24 mars 2006 (matin)

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Compte rendu de séance
2005 - 2006
9 (2005 - 2006)
  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation Braeckman Dominique - La lutte contre l'isolement, le mal-être, la maltraitance, le suicide des personnes âgées

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation Colson Michel - Le rapport de décembre 2005 "Abolir la pauvreté, une contribution au débat et à l'action politiques", élaboré par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

    Michel Colson

  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation Gosuin Didier - Le musée de l'Europe et le musée de l'Immigration

    Didier Gosuin

  • Projet - 56 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

  • Projet - 57 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005

  • Projet - 58 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

  • Proposition - 61 (2005 - 2006) - N° 1

    Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

    Caroline Persoons, Anne Sylvie Mouzon, André du Bus de Warnaffe, Dominique Braeckman

  • Proposition - 53 (2005 - 2006) - N° 1

    Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005

    Danielle Caron, Véronique Jamoulle, André du Bus de Warnaffe, Josy Dubie, Didier Gosuin

  • Question d'actualité (2005 - 2006)

    QA Persoons Caroline - Les arrêts de travail et les pétitions dans les écoles dépendant de la Commission communautaire française

    Caroline Persoons

  • Question d'actualité (2005 - 2006)

    QA Teitelbaum Viviane - L'impact de la hausse du prix du pétrole sur les déplacements en matière de service d'aide et de soins à domicile

    Viviane Teitelbaum

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Mis à jour le 11 avril 2017
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