Compte rendu de la séance plénière du 19 mai 2006
Interpellation (2005 - 2006)
Interpellation du Bus de Warnaffe André - La prise en considération de l'accueil des personnes lourdement handicapées et des demandes de séjours de répit et de courts séjours
Projet - 63 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005
Proposition - 61 (2005 - 2006) - N° 1
Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Question d'actualité (2005 - 2006)
QA Persoons Caroline - La non-diffusion de Télé-Bruxelles en Flandre
Question d'actualité (2005 - 2006)
QA Persoons Caroline - Le soutien de La Samaritaine
Question orale (2005 - 2006)
QO El Ktibi Ahmed - Le transport des enfants fréquentant les centres de jour pour enfants scolarisés pendant les vacances
Question orale (2005 - 2006)
QO Fremault Céline - Les maisons médicales
Question orale (2005 - 2006)
QO Razzouk Souad - Les congés parentaux
Question orale (2005 - 2006)
QO du Bus de Warnaffe André - Les maisons locales des cultures et de la cohésion sociale