Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003
Proposition - 33 et 35 (2002 - 2003) - N° 3
Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française et Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française
Projet - 5-I A (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003
Projet - 5-II A (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003
Projet - 4-I A (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-II A (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 124 (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003
Projet - 5-II B (2003 - 2004) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003
Projet - 4-I B (2003 - 2004) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-II B (2003 - 2004) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Proposition - 35 (2001 - 2002) - N° 1
Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française
Proposition - 79 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Proposition - 33 (2001 - 2002) - N° 1
Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française
Proposition - 123 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible