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Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-determinant-en-ce-qui-concerne-les-centres-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-et-qui-ont-opte-pour-la-communaute-francaise-le-nombre-dheures-de-prestations-a-prendre-en-consideration-pour-le-calcul-des-subventions-prevues-au https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise

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Projet
  • Gouvernement
1990 - 1991
  • Action sociale
8 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
  • Compte rendu de séance - 2 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 12 décembre 1990

  • Rapport de commission - 8 (1990 - 1991) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise

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Mis à jour le 4 septembre 2018
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