Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloisehttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-determinant-en-ce-qui-concerne-les-centres-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-et-qui-ont-opte-pour-la-communaute-francaise-le-nombre-dheures-de-prestations-a-prendre-en-consideration-pour-le-calcul-des-subventions-prevues-auhttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise
Rapport - Projet de règlement déterminant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au § 1er de l'article de l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aides aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise
