Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée
Projet
- Gouvernement
1989 - 1990
- Action sociale
- Cohésion sociale
- Compétences résiduaires
- Culture
- Enseignement
- Famille
- Fonction publique / administration
- Formation professionnelle
- Petite enfance
- Politique d'aide aux personnes handicapées
- Santé
- Sport
- Tourisme
- Transport scolaire
7 (1989 - 1990) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/02/1990
Compte rendu de séance - 5 (1989 - 1990)
Compte rendu de la séance plénière du 23 février 1990
Proposition - 7 (1989 - 1990) - N° 3
Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée - amendement
Rapport de commission - 7 (1989 - 1990) - N° 2
Rapport - Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée