Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-visant-a-determiner-les-modalites-de-designation-des-representants-de-la-commission-communautaire-francaise-au-sein-de-lassemblee-generale-et-du-conseil-dadministration-des-asbl-dans-leqquelles-cette-representation-est-ou-sera https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée

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Projet
  • Gouvernement
1989 - 1990
  • Action sociale
  • Cohésion sociale
  • Compétences résiduaires
  • Culture
  • Enseignement
  • Famille
  • Fonction publique / administration
  • Formation professionnelle
  • Petite enfance
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
  • Santé
  • Sport
  • Tourisme
  • Transport scolaire
7 (1989 - 1990) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/02/1990
  • Compte rendu de séance - 5 (1989 - 1990)

    Compte rendu de la séance plénière du 23 février 1990

  • Proposition - 7 (1989 - 1990) - N° 3

    Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée - amendement

    Evelyne Huytebroeck, Michel Duponcelle, Alain Adriaens

  • Rapport de commission - 7 (1989 - 1990) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée

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Mis à jour le 31 juillet 2018
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1000 Bruxelles
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