Rapport - Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée
Rapport de commission
- Gouvernement
1989 - 1990
7 (1989 - 1990) - N° 2
Compte rendu de séance et commission plénière - 5 (1989 - 1990)
Compte rendu de la séance plénière du 23 février 1990
Projet - 7 (1989 - 1990) - N° 1
Projet de règlement visant à déterminer les modalités de désignation des représentants de la Commission communautaire française au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration des asbl dans lesquelles cette représentation est ou sera organisée