Séance plénière : ordre du jour du 26 mars 2021
Projet - 45 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19
Proposition - 41 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Proposition - 42 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution concernant le maintien d'une plateforme pour renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre voisins dans les quartiers
Rapport de commission - 45 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19
Rapport de commission - 40 (2020 - 2021) - N° 1
Rapport - Recommandations dans le cadre des auditions en suivi de la résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches adoptée par le Parlement le 26 avril 2019
