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Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-courrier-02031221-du-28-04-2004-a-15-58-05 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes

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Proposition
  • Françoise Schepmans
  • Serge de Patoul
2002 - 2003
  • Cohésion sociale
122 (2002 - 2003) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux

  • Compte rendu de séance - 1 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2003

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Mis à jour le 11 avril 2017
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