Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2003
Compte rendu de séance
2003 - 2004
1 (2003 - 2004)
Proposition - 101 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie
Proposition - 122 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes
Proposition - 123 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible