Proposition de décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des centres de jour pour personnes âgées
Proposition
1999 - 2000
- Action sociale
- Famille
9 (1999 - 2000) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Compte rendu de séance - 1 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 22 octobre 1999