Michel Lemaire https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/lemaire-michel https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Michel Lemaire Michel Lemaire Ce député ne siège plus au parlement. cdH Activité parlementaire Session 2017 - 2018 06/10/1992 : Rapport - Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) Session 2003 - 2004 07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 01/05/2004 : Question orale : QO Lemaire Michel - L'intervention de la cellule de contrôle des subsides (en tant qu'auteur ) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 01/04/2004 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Les investigations menées dans le cadre de l'octroi des subsides se rapportant à l'obésité (en tant qu'auteur ) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 12/03/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 01/03/2004 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - L'évolution de la politique audiovisuelle de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 09/02/2004 : Rapport - Audition du docteur Charles Chapelle, président de l'asbl « Sport et Médecine » et auteur de l'étude relative à « L'impact de la sédentarité et de l'obésité sur la santé des jeunes bruxellois » - Exposé de M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, sur le programme de prévention contre l'obésité dans le cadre de la politique sportive (en tant qu'orateur ) 30/01/2004 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le malaise du personnel relevant de leur autorité (en tant qu'auteur ) 01/01/2004 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le malaise du personnel relevant de leur autorité (en tant qu'auteur ) 15/12/2003 : Rapport - Résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF - Audition de M. Daniel Ducarme sur les répercussions du plan Magellan de la RTBF sur la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 10/11/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles (en tant qu'auteur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 01/11/2003 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le financement de la RTBF et le désengagement de la RTBF (en tant qu'auteur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 08/07/2003 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteur ) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant qu'auteur ) 27/06/2003 : Question orale : QO Lemaire Michel - Les études sur l'obésité des jeunes Bruxellois (en tant qu'auteur ) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 14/05/2003 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur ) 11/04/2003 : Question orale : QO Lemaire Michel - Le financement de la RTBF (en tant qu'auteur ) 07/02/2003 : Question écrite : QE 181 Lemaire Michel - Le fonctionnement d'une asbl sportive (en tant qu'auteur ) 07/02/2003 : Question écrite : QE 182 Lemaire Michel - L'étude sur l'obésité des jeunes bruxellois (en tant qu'auteur ) 06/02/2003 : Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (en tant qu'orateur ) 31/01/2003 : Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant qu'auteur ) 24/12/2002 : Question écrite : QE 173 Lemaire Michel - Les accords internationaux conclus par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'orateur ) 22/11/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le libre parcours du sport (en tant qu'auteur ) 19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 18/10/2002 : Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités (en tant qu'auteur ) 18/10/2002 : Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'europe pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteur ) Session 2001 - 2002 28/06/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire - Les conséquences de l'adoption du pacte social pour l'emploi dans les matières de la formation professionnelle (en tant qu'auteur ) 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - L'accord de coopération portant sur la mise en place d'un système de validation (en tant qu'auteur ) 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La problématique de l'analphabétisme (en tant qu'auteur ) 22/03/2002 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Le chèque-formation (en tant qu'auteur ) 22/03/2002 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'hommage à Victor Hugo (en tant qu'auteur ) 22/02/2002 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Le Nid (en tant qu'auteur ) 22/02/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La politique du Gouvernement à l'égard du troisième âge (en tant qu'auteur ) 22/02/2002 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur ) 18/01/2002 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Les suites réservées à l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'avenir du Conseil consultatif des Francophones de la périphérie (en tant qu'auteur ) 18/01/2002 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Les conséquences bruxelloises de la réorganisation de l'Union belge de football (en tant qu'auteur ) 09/11/2001 : Question orale : QO Lemaire Michel - Le recrutement à l'administration de la Commission communautaire française et le déménagement des services de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 09/11/2001 : Question orale : QO Lemaire Michel - L'utilisation d'infrastructures au bénéfice du sport (en tant qu'auteur ) Session 2000 - 2001 22/06/2001 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Les inquiétudes exprimées par le secteur des IMP (en tant qu'auteur ) 18/05/2001 : Question orale : QO Lemaire Michel - Les subsides aux infrastructures sportives (en tant qu'auteur ) 20/04/2001 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Les accords du non-marchand (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 93 Lemaire Michel - L'arrêté fixant un montant d'engagement collectif aux bourses aux sportifs de haut niveau (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 94 Lemaire Michel - L'octroi de subsides aux clubs sportifs et au Comité olympique et interfédéral belge pour la saison 2000-2001 (en tant qu'auteur ) 09/03/2001 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La situation du personnel de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 16/02/2001 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Le Comité de secteur XV (en tant qu'auteur ) 16/02/2001 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La défense des francophones de la périphérie et les activités du Conseil consultatif des francophones (en tant qu'auteur ) 16/02/2001 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le déménagement des services de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 16/11/2000 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La situation de Télé Bruxelles (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 66 Lemaire Michel - La situation de la section horticole de l'Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 17 Lemaire Michel - Les résultats d'une étude réalisée sur les infrastructures sportives scolaires (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 67 Lemaire Michel - Les subventions octroyées à l'asbl "Sport et Médecine" (en tant qu'auteur ) 15/10/2000 : Question écrite : QE 16 Lemaire Michel - L'état des lieux des différentes études commanditées par les membres du Collège (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 47 Lemaire Michel - Les modalités et le coût de l'organisation des journées portes ouvertes à l'Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur ) Session 1999 - 2000 09/06/2000 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le refinancement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 07/04/2000 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - Les sections horticoles du l'Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur ) 24/03/2000 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le risque d'exclusion d'étudiantes dans les écoles (en tant qu'auteur ) 24/03/2000 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Les tables rondes intersectorielles (en tant qu'auteur ) 08/03/2000 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 18/02/2000 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - L'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 18/02/2000 : Question orale : QO Lemaire Michel - L'édition 1999/2000 du guide "Seniors futés à Bruxelles" (en tant qu'auteur ) 31/01/2000 : Question écrite : QE 16 Lemaire Michel - L'état des lieux des différentes études commanditées (en tant qu'auteur ) 21/01/2000 : Question orale : QO Lemaire Michel - L'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale (en tant qu'auteur ) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 19/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 19/11/1999 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La réforme des services du Collège (en tant qu'auteur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 22/10/1999 : Proposition de décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des centres de jour pour personnes âgées (en tant qu'auteur ) 22/10/1999 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le décret-cadre concernant la politique à mener en faveur des personnes âgées (en tant qu'auteur ) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'orateur ) Session Session Extraordinaire 1999 17/07/1999 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française - révision de l'article 12 du Règlement (en tant qu'auteur ) Session 1998 - 1999 10/05/1999 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'agrément de Centre de planning familial (en tant qu'auteur ) 02/04/1999 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le risque d'une certaine dérive francophonissimante de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 02/04/1999 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La lettre ouverte adressée aux parlementaires bruxellois par la CGSP - enseignement concernant la situation de l'Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur ) 31/01/1999 : Question écrite : QE 205 Lemaire Michel - La gestion du CIVA (en tant qu'auteur ) 15/01/1999 : Question orale : QO Lemaire Michel - Le cadre organique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 1997 - 1998 03/07/1998 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Les oppositions au projet de Centre international pour la ville et l'architecture (en tant qu'auteur ) 03/07/1998 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'aide à apporter à un club de football en difficulté (en tant qu'auteur ) 03/07/1998 : Question orale : QO Lemaire Michel - Les suites données au "protocole du 9 juin 1997 concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées", particulièrement en matière de services favorisant le maintien à domicile (en tant qu'auteur ) 19/03/1998 : Question écrite : QE 188 Lemaire Michel - L'arrêté d'application du décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant qu'auteur ) 19/03/1998 : Question écrite : QE 187 Lemaire Michel - La demande d'agrément introduite en vue d'une reconnaissance comme centre de planning familial (en tant qu'auteur ) 13/03/1998 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le séjour du président du Collège en République démocratique du Congo ainsi que ses déclarations pendant et après ce séjour (en tant qu'auteur ) 20/02/1998 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La constitution du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteur ) 23/01/1998 : Question orale : QO Lemaire Michel - La procédure de désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteur ) 23/01/1998 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La publication d'une brochure par la Maison de la Francité (en tant qu'auteur ) 17/10/1997 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La situation de l'administration (en tant qu'auteur ) Session 1996 - 1997 11/07/1997 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le récent appel aux candidatures pour trois emplois au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 23/05/1997 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La situation du football-club Atlas (en tant qu'auteur ) 25/04/1997 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La récente fermeture d'un atelier protégé à Anderlecht (en tant qu'auteur ) 28/03/1997 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La mise en chantier de "Bruxelles, Capitale européenne de l'an 2000" (en tant qu'auteur ) 28/03/1997 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Les récentes dissensions apparues au sein du Collège et ses projets en matière d'investissements culturels (en tant qu'auteur ) 28/02/1997 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La circulaire 1997 relative au programme "cohabitation" (en tant qu'auteur ) 28/02/1997 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - La situation du football-club Atlas (en tant qu'auteur ) 28/02/1997 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La mise en oeuvre du décret du 27 avril 1995 visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes (en tant qu'auteur ) 13/01/1997 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'asbl GIFAMI (en tant qu'auteur ) 20/12/1996 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - L'affectation du bâtiment situé au n° 59 de la rue Ducale et appartenant à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 20/12/1996 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le Service d'accompagnement de Bruxelles et les services ambulatoires d'aide aux personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 22/11/1996 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le préavis de grève et la manifestation des agents de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 1995 - 1996 08/07/1996 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'intégration sociale des immigrés (en tant qu'auteur ) 10/05/1996 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - L'asbl "Service d'accompagnement de Bruxelles" (en tant qu'auteur ) 10/05/1996 : Question d'actualité : QA Lemaire Michel - La mise en place du Conseil consultatif des Francophones de la périphérie bruxelloise (en tant qu'auteur ) 05/04/1996 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - Le bilan des réalisations du Collège depuis son entrée en fonction (en tant qu'auteur ) 20/10/1995 : Interpellation : Interpellation Lemaire Michel - L'organisation de la politique du tourisme en Région bruxelloise (en tant qu'auteur ) Session 1994 - 1995 16/12/1994 : Question orale : QO Lemaire Michel - L'emploi, la formation et l'enseignement (en tant qu'auteur ) Session 1991 - 1992 29/09/1992 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Errata (en tant que rapporteur ) 29/09/1992 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Errata (en tant qu'orateur ) 23/07/1991 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 23/07/1991 : Projet de règlement portant approbation du compte de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 1990 - 1991 11/06/1991 : Rapport - Proposition de résolution portant création d'une commission mixte de concertation entre les institutions régionales et les milieux de populations d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale, portant relevé exhaustif des différents problèmes à soumettre à concertation et portant adoption de la Charte des devoirs et des droits pour une cohabitation harmonieuse des populations bruxelloises (en tant que rapporteur ) 28/02/1991 : Rapport - Proposition de règlement relative à la subsidiation des clubs sportifs (en tant qu'auteur )
