Compte rendu de la séance plénière du 22 octobre 1999
Compte rendu de séance
1999 - 2000
1 (1999 - 2000)
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Braeckman Dominique - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Grimberghs Denis - La mise en oeuvre des dispositions législatives approuvées sous la précédente législature
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Herscovici Anne - Le contrôle et l'aide aux asbl subsidiées
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Lemaire Michel - Le décret-cadre concernant la politique à mener en faveur des personnes âgées
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Persoons Caroline - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV
Proposition - 9 (1999 - 2000) - N° 1
Proposition de décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des centres de jour pour personnes âgées
Proposition - 10 (1999 - 2000) - N° 1
Proposition de décret établissant les principes généraux des relations entre l'autorité publique et le secteur associatif