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Compte rendu de la séance plénière du 22 octobre 1999 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-octobre-1999 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 22 octobre 1999

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Compte rendu de séance
1999 - 2000
1 (1999 - 2000)
  • Interpellation (1999 - 2000)

    Interpellation Braeckman Dominique - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (1999 - 2000)

    Interpellation Grimberghs Denis - La mise en oeuvre des dispositions législatives approuvées sous la précédente législature

    Denis Grimberghs

  • Interpellation (1999 - 2000)

    Interpellation Herscovici Anne - Le contrôle et l'aide aux asbl subsidiées

    Anne Herscovici

  • Interpellation (1999 - 2000)

    Interpellation Lemaire Michel - Le décret-cadre concernant la politique à mener en faveur des personnes âgées

    Michel Lemaire

  • Interpellation (1999 - 2000)

    Interpellation Persoons Caroline - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV

    Caroline Persoons

  • Proposition - 9 (1999 - 2000) - N° 1

    Proposition de décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des centres de jour pour personnes âgées

    Michel Lemaire

  • Proposition - 10 (1999 - 2000) - N° 1

    Proposition de décret établissant les principes généraux des relations entre l'autorité publique et le secteur associatif

    Denis Grimberghs

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Mis à jour le 11 avril 2017
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