Proposition de constitution d’une commission délibérative (article 42ter du Règlement) - Décision du Bureau élargi du 29 avril 2021
Proposition
2020 - 2021
48 (2020 - 2021) - N° 1
Adoption
07/05/2021
Proposition - 48 (2021 - 2022) - N° 2
Commission délibérative - fiche d'information - Dans quelle mesure et de quelle manière les citoyennes et les citoyens bruxellois envisageant-ils leur rôle dans la prévention, la communication, la gestion d'une crise et son évaluation ?
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission délibérative : ordre du jour du 30 septembre 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 37 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 7 mai 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 7 mai 2021