Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2022 - 2023
127 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Rapport de commission - 127 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 20 septembre 2023