Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2022 - 2023
- Fonction publique / administration
98 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/10/2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 69 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 28 octobre 2022
Rapport de commission - 98 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française déposée par Mme Magali Plovie, au nom du Parlement francophone bruxellois
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 28 octobre 2022