Compte rendu de la séance plénière du 28 octobre 2022
Projet - 96 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Projet - 94 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Proposition - 98 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 96 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 94 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Rapport de commission - 98 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française déposée par Mme Magali Plovie, au nom du Parlement francophone bruxellois