Julie de Groote https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/de-groote-julie https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Julie de Groote Julie de Groote Née à Etterbeek, le 18/05/1964 Ce député ne siège plus au parlement. cdH Activité parlementaire Session 2018 - 2019 23/04/2019 : Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant que rapporteuse) 23/04/2019 : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant que rapporteuse) 23/04/2019 : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'oratrice) 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'auteure) 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'oratrice) 15/03/2019 : Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'auteure) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteure) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'oratrice) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 08/02/2019 : Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteure) 06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'oratrice) 23/11/2018 : Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 24/10/2018 : Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'oratrice) Session 2017 - 2018 03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteure) 03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'oratrice) 01/06/2018 : Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteure) 14/05/2018 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 14/05/2018 : Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 16/03/2018 : Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteure) 16/03/2018 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteure) 06/02/2018 : Rapport - Proposition de décision d'assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi (en tant que rapporteuse) 06/02/2018 : Rapport - Proposition de décision d'assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi (en tant qu'oratrice) 26/01/2018 : Proposition de décision d’assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi (en tant qu'auteure) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'oratrice) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'oratrice) Session 2016 - 2017 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'oratrice) 21/03/2017 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil (en tant qu'oratrice) 24/02/2017 : Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (en tant qu'oratrice) 29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2015 - 2016 27/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'oratrice) 26/04/2016 : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 12/04/2016 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels (en tant qu'oratrice) 29/01/2016 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 16/12/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (en tant qu'oratrice) 04/12/2015 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 01/12/2015 : Rapport - Compte 2014 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 01/12/2015 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2015 et proposition de budget initial 2016 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 26/11/2015 : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 25/11/2015 : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'oratrice) Session 2014 - 2015 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteure) 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'oratrice) 30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteure) 30/06/2015 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014 (en tant qu'oratrice) 13/03/2015 : Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 13/03/2015 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 24/02/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant qu'oratrice) 25/11/2014 : Rapport - Compte 2013 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 25/11/2014 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2013 - 2014 18/11/2013 : Rapport - Plan culturel pour Bruxelles (en tant qu'oratrice) Session 2012 - 2013 08/02/2013 : RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2011 - 2012 12/10/2012 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (en tant qu'auteure) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'oratrice) 02/03/2012 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 02/03/2012 : Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 05/12/2011 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2010 - 2011 04/07/2011 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant qu'oratrice) 20/05/2011 : Proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 20/05/2011 : Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 07/02/2011 : Rapport - Proposition de modifications du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 07/02/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement du 27 janvier 2011 (en tant qu'auteure) 27/01/2011 : Proposition de modifications du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 27 janvier 2011 (en tant qu'auteure) 10/12/2010 : Proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 10/12/2010 : Proposition relative aux indemnités et avantages dus aux titulaires de fonctions spéciales (en tant qu'auteure) 25/11/2010 : Auditions relatives au port de signes convictionnels (en tant qu'oratrice) Session 2009 - 2010 06/07/2010 : Rapport - Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'oratrice) 29/06/2010 : Rapport - Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitements (en tant qu'oratrice) 28/06/2010 : Question écrite : QE 52 de Groote Julie - Service PHARE (en tant qu'auteure) 30/11/2009 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) Session 2008 - 2009 23/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'auteure) 23/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'oratrice) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'oratrice) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 09/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 17/01/2008 : Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'auteure) Session 2007 - 2008 20/06/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 19/03/2008 : Question orale : QO de Groote Julie - Les diplômes délivrés par l'Espace Formation PME (en tant qu'auteure) Session 2005 - 2006 18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure) Session 2004 - 2005 08/07/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'auteure) 19/04/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle (en tant qu'auteure) 25/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle (en tant qu'auteure) 10/12/2004 : Question d'actualité : QA de Groote Julie - L'asbl Flagey et le dossier y afférent (en tant qu'auteure) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant que rapporteuse) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant que rapporteuse) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 25/10/2004 : Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités (en tant qu'auteure) 01/10/2004 : Interpellation : Interpellation de Groote Julie - La création d'une nouvelle radio bruxelloise (en tant qu'auteure) Session 2002 - 2003 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'oratrice) 18/10/2002 : Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités (en tant qu'auteure) Session 2000 - 2001 31/03/2001 : Question écrite : QE 103 de Groote Julie - Le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés germanophone, française et flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant la construction et l'exploitation d'une e-plateforme commune (en tant qu'auteure) Session 1999 - 2000 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'oratrice)
