Proposition de règlement relative à la subsidiation des clubs sportifs
Proposition
1990 - 1991
- Sport
7 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
22/03/1991
Compte rendu de séance - 2 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 12 décembre 1990
Compte rendu de séance - 4 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 1991
Rapport de commission - 7 (1990 - 1991) - N° 3
Rapport - Proposition de règlement relative à la subsidiation des clubs sportifs