Rapport - Proposition de règlement relative à la subsidiation des clubs sportifs

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

1990 - 1991

Numéro du document

7 (1990 - 1991) - N° 3

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 4 (1990 - 1991)

Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 1991
Proposition - 7 (1990 - 1991) - N° 1

Proposition de règlement relative à la subsidiation des clubs sportifs

Jean Demannez